PROPRIÉTAIRE S.A.R.L. H.P.S. - VERSION 2.0

IZNOPHOBIA - RÈGLEMENT

ULTIMATE MODE

• IZNOPHOBIA - CASERNEMENT

• PUISSANCE RÉPLIQUE

CHEZ CONTRACT’ORGA, LES DISTANCES / GRAMMAGES ET PUISSANCES SONT ADAPTÉS À CHAQUE TYPE DE TERRAIN / MISSION.

AINSI VOUS SERONS COMMUNIQUÉ LES RÈGLEMENT SPÉCIFIQUES DU TERRAIN EN MÊME TEMPS QUE LE RÈGLEMENT.

• ACCESSOIRES

BIEN SOUVENT NOUS AIMONS PERSONNALISER NOS RÉPLIQUES AVEC DES ACCESSOIRES :

• LAMPES : AUTORISÉES

• STROBE - OFF
• FILTRE COULEUR - OK

• SAUF ROUGE RÉSERVÉE AUX OUTS

• LASER : UNIQUEMENT POUR POINTÉ - JAMAIS SUR UN JOUEUR

• EN ACCORD AVEC LA NORME : NF EN 60825-1
• CLASSE 1 & 2 : AUTORISÉES
• CLASSE 1M, 2M, 3R, 3B & 4 : INTERDITES

• SYSTÈME DE VISÉE CLASSIQUE : AUTORISÉS

• MIRES
• REDDOT
• LUNETTE DE VISÉE

• SYSTÈME THERMIQUE - CONFORMÉMENT À LA LOI

• LUNETTE : SELON MODÈLE À CONFIRMER AU PRÉALABLE AVEC LES ORGAS
• CLIP-ON : SELON LE CLASSEMENT PAR LA LOI
• CAMÉRA THERMIQUE CIVIL
• TENUE À LA MAIN : AUTORISÉ
• MAIN LIBRE : SELON LE CLASSEMENT PAR LA LOI

• SYSTÈME NOCTURNE - CONFORMÉMENT À LA LOI

• CAMÉRA NUMÉRIQUE
• TENUE À LA MAIN : AUTORISÉ
• MAIN LIBRE : INTERDIT
• CLIP-ON : SELON LE CLASSEMENT PAR LA LOI
• JUMELLES

• TENUE À LA MAIN : AUTORISÉ
• MAIN LIBRE : INTERDIT

• GRENADES

L’INTÉGRALITÉ DES GRENADES ET FUMIGÈNES AUTORISÉES LORS DE NOS PARTIES DOIVENT RESPECTER LA LOI ET LA LÉGISLATION.

VOUS TROUVEREZ EN ANNEXES UNE LISTE EXHAUSTIVE DES GRENADES DÉTONANTES & FUMIGÈNES QUE NOUS AUTORISONS LORS DE NOS ÉVÈNEMENTS

• GRENADE OFFENSIVES (FLASH BANG)

ARTIFICE ET GRENADE GÉNÉRANT UNE FORTE DÉTONATION, SANS PROJECTION.

• DÉTONANTES - SELON LE TERRAINS
• CO2
• ARTISANALE - INTERDITE

• GRENADES DÉFENSIVE (FRAG)

ARTIFICE ET GRENADE GÉNÉRANT UNE PROJECTION (DE BILLE OU DE POUDRE)

• DÉTONANTES - SELON LE TERRAINS
• CO2
• SPRING, & ARTISANALE - INTERDITE

LES GRENADES SPRINGS SONT INTERDITES POUR DES RAISONS D’IMMERSION

• ÉQUIPEMENTS

• DRESS CODE

RÉFÉREZ À VOS FICHES DE FACTION. N.O.R.T.H. OU S.O.U.T.H., DANS LE MODE ULTIME NOUS POUSSONS LE RÉALISME ET L’IMMERSION. MERCI DE RESPECTER CELA.

NOUS VOUS REMERCIONS D’AVANCE DE RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES DRESS CODES, POUR L’EXPÉRIENCE DE TOUT LE MONDE !

!!! LE BIGOUT EST INTERDIT !!!

“MÊME SI C’EST STYLÉ”

SI VOUS VOYEZ QUELQU’UN EN BIGOUT, C’EST SOIT QUE C’EST UN PNJ, SOIT UN MEMBRE DE L’ORGANISATION.

VOUS POUVEZ PORTEZ LES PATCHS DE VOTRE FACTIONS (PROCHAINEMENT DISPONIBLE À L’ACHAT).

EN REVANCHE SONT INTERDIT POUR DES RAISONS D’IMMERSION :

• TOUS LES DRAPEAUX DE PAYS (ILS N’EXISTENT PLUS DANS IZNO PHOBIA ) CELA EST VALABLE POUR TOUS LES DRAPEAUX
• TOUT SYMBOLE RELIGIEUX
• TOUT SYMBOLE POLITIQUE

• OBLIGATOIRES

• ÉQUIPEMENT DE PROTECTION

• OCULAIRE

VÉRIFIEZ BIEN, LES NORMES DE PROTECTION OCULAIRE. NOUS SOMMES SUR DES RÈGLES DITES PERMISSIVES.

• NORME EU : EN 166 F / B / A & EN ISO 16321
• NORME US :ANSI Z87.1

LA NORME DE VOS LUNETTES SONT GRAVÉES SUR LE VERRE & SUR LA MONTURE (LA NORME MONTURE PEUT DIFFÉRER DE CELLE DU VERRE).

LES LUNETTES GRILLAGÉES OU HORS NORME NE SONT PAS ACCEPTÉES POUR VOTRE SÉCURITÉ.

• AUDITIVE

LES PROTECTIONS AUDITIVES SONT FACULTATIVES, CEPENDANT LES DÉTONANTES SONT AUTORISÉES. AINSI, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE VOUS ÉQUIPEZ EN CONSÉQUENCE POUR VOTRE SANTÉ.

• OPTIONNELS

• LES PROTECTIONS FACIALES SONT FORTEMENT RECOMMANDÉES.
• LE PORT D’UN CASQUE EST FORTEMENT RECOMMANDÉ.
• LE PORT DE CHAUSSURES ADAPTÉES TENANT VOS CHEVILLES EST FORTEMENT RECOMMANDÉ.
• LE PORT DES GANTS DE PROTECTION OU TACTIQUE EST FORTEMENT RECOMMANDÉ.
• APPORTER VOTRE BONNE HUMEUR

• MARQUEUR DE TOUCHE

NOUS DEMANDONS À CHAQUE PARTICIPANT D’AVOIR UN INDICATEUR DE TOUCHE

• LAMPE DE COULEUR
• FOULARD
• AUTRES

• MOYEN DE COMMUNICATION OPÉRATIONNEL

DANS UN SOUCIS DE RÔLE PLAY, DE GAMEPLAY ET DE FLUIDITÉ, NOUS VOUS DEMANDONS D’AVOIR UNE RADIO POUR QUE VOUS PUISSIEZ COMMUNIQUER AVEC VOTRE TEAM ET VOTRE FACTION.

UN TABLEAU AVEC LES FRÉQUENCES ET LES CANAUX, ORGA, FACTION, SQUAD VOUS SERA FOURNI AU PRÉALABLE POUR QUE VOUS PUISSIEZ VOUS ORGANISER.

• CONSEILLÉS

• LAMPE TACTIQUE OU DE POCHE
• UN MEDPACK BOBOLOGIE (PANSEMENT / DÉSINFECTANT / COMPRESSES / PAIR DE GANT STÉRILE) EN CAS DE PETIT BOBO (TROUSSE DE PREMIER SECOURS)
• NÉCESSAIRE D’HYDRATATION (BOUTEILLE D’EAU / TYPE CAMELBAK / SOLUTION ISOTONIQUE)
• UNE RÉPLIQUE FONCTIONNELLE
• ÉQUIPEMENT DE PROTECTION OPTIONNEL
• CARNET AVEC L’ALPHABET INTERNATIONAL & MORSE + CRAYON

• DÉCHIFFRAGE DE CODE

• IZNOPHOBIA - EN JEU

• NORMAL MODE

• MÉCANISME DE JEU

• UTILISATION DU MATÉRIEL

• TIR

• POINTÉ TIRÉ => AUTORISÉ
• LIBANAISE + A4 => INTERDITE
• POIGNET “CASSÉ” => INTERDIT
• TIR AU JUGÉ => AUTORISÉ

• GRENADE À MAIN

• GRENADE FRAG

• PROJECTION
• ANNONCÉE : NON
• LANCER : SANS RESTRICTION
• PALIER : AUTORISÉ
• ESCALIER : AUTORISÉ

• GRENADE FLASH

• SANS PROJECTION
• ANNONCÉE : NON
• LANCER : SANS RESTRICTION
• PALIER : AUTORISÉ
• ESCALIER : AUTORISÉ

• GRENADE 40

• ANNONCÉE : NON
• ESCALIER : AUTORISÉ
• PALIER : AUTORISÉ
• CHARGÉE
• SANS PROJECTION DE L’OGIVE

• BOUCLIER

• TACTIQUE

• TAILLE ½ HOMME
• PA UNIQUEMENT
• PAS BESOIN D’OUVRIR
• GRENADE : BOUCLIER OUT

• FULL SIZE

• CONSIDÉRÉ COMME UNE ARME / DONC PAS D’UTILISATION D’UNE AUTRE RÉPLIQUE EN SIMULTANÉ
• TAILLE D’UN HOMME
• PAS DE RÉPLIQUE DE TIR
• GRENADE : BOUCLIER OUT

• L’ÉLIMINATION

LE JOUEUR SE DÉCLARE LORSQU’IL EST ÉLIMINÉ EN CRIANT “OUT” OU “HIT”. ET UTILISE UN INDICATEUR DE TOUCHE POUR SE SIGNALER ”OUT”.

SELON LES SCÉNARIOS, IL PEUT Y AVOIR DES MEDICS, AINSI NOUS FAISONS LA DIFFÉRENCE EN LES “OUT” ET LES “OUT DEF”

• PRENDRE UNE BILLE = OUT

• SE DÉCLARER - SIMULATION DE BLESSURE
• INDICATEUR DE TOUCHE
• SE COUCHER AU SOL EN PLS
• RÉANIMABLE SI MEDIC

• GRENADE FRAG = OUT DEF

• À LA TOUCHE
• SE DÉCLARER
• INDICATEUR DE TOUCHE
• SE COUCHER PAR TERRE SUR LE DOS - 90 SEC

• GRENADE 40 MM = OUT DEF

• À LA TOUCHE
• SE DÉCLARER
• INDICATEUR DE TOUCHE
• SE COUCHER PAR TERRE SUR LE DOS - 90 SEC

• KILL SILENCIEUX = OUT DEF

• NE PAS SE DÉCLARER
• INDICATEUR DE TOUCHE
• SE COUCHER PAR TERRE SUR LE DOS - 90 SEC

• TEAM KILL

• LA VICTIME APPLIQUE LES RÈGLES DE CE QUI L’A TUÉ

• MÉDIC

EN ULTIMATE MODE LE RÔLE DE MÉDIC’ EST PRIMORDIAL. LE MÉDIC’ EMPORTE UN NOMBRE DE SOIN AVEC LUI. QU’ILS SOIENT PHYSIQUE OU NUMÉRIQUE ( NDLR SPOILER ALERTE), LE MÉDIC’ CHOISIT DE SOIGNER OU NON, SA QUANTITÉ DE SOIN ÉTANT LIMITÉE.

LE MÉDIC PEUT SE RAVITAILLER AUX INFIRMERIES, SI ELLES SONT EN POSSESSION DE SON ÉQUIPE ÉVIDEMMENT.

CHAQUE JOUEUR À UN MAXIMUM DE TROIS VIE, À CHAQUE SOIN LE MÉDIC LUI CONSOMME UNE VIE… ATTENTION, UN SOIN ( AVEC ITEM NUMÉRIQUE) PEUT ÉCHOUER DANS CE CAS LE BLESSÉ SERA OUT DEF.

DANS UN SOUCI D’IMMERSION, LES MÉDIC SIMULEZ LES SOINS. LES BLESSÉS LA BLESSURE ! LES BLESSÉS PEUVENT ÊTRE TRAINÉS, PORTÉS, DÉPLACÉ À COUVERT POUR QUE LE MÉDIC OPÈRE EN TOUTE SÉCURITÉ.

• QUEL COMPORTEMENT À AVOIR

• LE FAIR-PLAY EST OBLIGATOIRE.

• DANS LE DOUTE PAS DE DOUTE
• LES “OUT” - LE FLANC EN PLS

• SIMULE LA BLESSURE
• PEUVENT APPELER LE MÉDIC
• PEUVENT ÊTRE TRAÎNÉ OU PORTÉ À COUVERT
• PASSER 90 SEC - CHANGE DE STATUT EST PASSE OUT DEF
• PASSE OUT DEF - SI UN ENNEMI LE TOUCHE PHYSIQUEMENT LE MÉDIC (SIMULATION D’EXÉCUTION SOMMAIRE).

• LES “OUT DEF” - SE COUCHE SUR LE DOS

• SE TAISENT
• IL RETOURNE AU SPAWN - SANS GÊNER L’ACTION
• IL ATTENDENT 30 SEC AU SPAWN POUR REVENIR

• LES “OUT DEF” NE SONT PAS PRIORITAIRES, PRIORITÉ AUX JOUEURS EN JEUX.

• L’ORGA EST L’ARBITRE DE LA JOURNÉE. SES DÉCISIONS NE SONT PAS DES CONSEILS ET NE SONT PAS OPTIONNELLES.

• INTERDICTION
• AVERTISSEMENT
• MISE EN GARDE
• EXCLUSION

• L’EQUIPE STAFF EST UNE EXTENSION DE L’ORGA. BIEN QUE L’ORGA PREND LA DÉCISION FINALE SUR UN LITIGE.
• LES NÉGOCIATIONS EN TOUT GENRE NE SONT NI AUTORISÉES NI TOLÉRÉES.
• VOUS DEVEZ RESTER COURTOIS ET POLIS AVEC L’ENSEMBLE DU STAFF DE CONTRACT’ORGA. AU MÊME TITRE QU’ILS LE SERONT AVEC VOUS.
• MERCI DE RESPECTER LE DROIT À L’IMAGE DE CHACUN
• TOUS LES JOUEURS SONT MAJEURS. NOUS VOUS REMERCIONS DE GÉRER VOS ÉMOTIONS, TEL QUE LA FRUSTRATION, LA COLÈRE OU SIMPLEMENT VOTRE MAUVAISE HUMEUR. TOUT LE MONDE S’EST LEVÉ POUR PASSER UN BON MOMENT, MERCI DE RESPECTER L’INTÉGRALITÉ DES JOUEURS ET STAFFS PRÉSENTS !

• LES INTERDITS EN RAPPORT HUMAIN

• INSULTES
• MENACES, QUELLES QU'ELLES SOIENT
• PROPOS POLITIQUE / RELIGIEUX / À CARACTÈRE DISCRIMINATOIRE
• SEXE (SANS ET AVEC CONSENTEMENT)
• DROGUE
• ALCOOL (MÊME LA PETITE BIÈRE À MIDI)

• LES INTERDITS RAPPORT AU TERRAIN

• IL EST INTERDIT DE DÉPLACER OU DE COURIR SUR LE MOBILIER PRÉSENT SUR LES TERRAINS.
• IL EST INTERDIT DE VOLER LE MATÉRIEL PRÉSENT SUR LE TERRAIN.
• IL EST INTERDIT DE DÉGRADER LE TERRAIN ET SES INSTALLATIONS
• IL EST INTERDIT DE BLOQUER LES PORTES.
• IL EST INTERDIT D’OUVRIR LES PORTES AVEC LE PIEDS.
• IL EST INTERDIT DE DÉVERSER SES DÉTRITUS SUR LE TERRAIN ( ZN INCLUE ). DES POUBELLES ET DES SACS POUBELLES SONT À VOTRE DISPOSITION.
• IL EST INTERDIT DE FAIRE VOS BESOINS SUR LE TERRAIN.

• UTILISEZ LES TOILETTES
• ZONE INDIQUÉE PAR L’ORGANISATION

• MISE EN APPLICATION DE CE RÈGLEMENT

• ARTICLE 1 – GRADATION DES SANCTIONS ET DROIT D'AVERTISSEMENT

• PRÉVENTION ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

AFIN D’ASSURER LA SÉRÉNITÉ ET LE BON DÉROULEMENT DE L'ÉVÉNEMENT, L’ORGANISATION PRIVILÉGIE UNE DÉMARCHE DE SENSIBILISATION ET DE PRÉVENTION. TOUTEFOIS, TOUT MANQUEMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT, AUX CONSIGNES DE SÉCURITÉ OU AUX RÈGLES DE BIENSÉANCE POURRA FAIRE L’OBJET D’UN AVERTISSEMENT FORMEL NOTIFIÉ ORALEMENT OU PAR ÉCRIT AU PARTICIPANT PAR LE STAFF OU LES AGENTS HABILITÉS.

• EFFET ET ABSENCE DE PRÉALABLE OBLIGATOIRE

EN CAS DE NON-RÉGULARISATION IMMÉDIATE À LA SUITE D'UN AVERTISSEMENT OU EN CAS DE RÉCIDIVE, L’ORGANISATION APPLIQUERA LES SANCTIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 2. LA DÉLIVRANCE D’UN AVERTISSEMENT PRÉALABLE DEMEURE UNE FACULTÉ LAISSÉE À LA SEULE APPRÉCIATION DE L'ORGANISATEUR ET NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UN PRÉREQUIS OBLIGATOIRE À UNE MESURE D'EXCLUSION OU DE REFUS D'ACCÈS EN CAS D'INFRACTION GRAVE.

• FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ARTICLE 1

• INEXÉCUTION ET GRADUATION CONTRACTUELLE : ARTICLE 1217 DU CODE CIVIL (CRÉÉ PAR L’ ORDONNANCE N° 2016-131 DU 10 FÉVRIER 2016 , ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 2016).
• EXÉCUTION DE BONNE FOI DES OBLIGATIONS : ARTICLE 1104 DU CODE CIVIL (MODIFIÉ PAR LA LOI N° 2018-287 DU 20 AVRIL 2018 - ART. 5). LITIGE.FR

• ARTICLE 2 – LIBERTÉ CONTRACTUELLE, REFUS D'ACCÈS ET BANNISSEMENT

• FACULTÉ DE REFUS D'ACCÈS ET BANNISSEMENT

L'INSCRIPTION, LA RÉSERVATION OU L'ACHAT D'UN TITRE D'ACCÈS CONSTITUENT UN CONTRAT SOUSCRIT ENTRE LE PARTICIPANT ET L'ORGANISATEUR. EN VERTU DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER LA CONCLUSION DE CE CONTRAT, DE REFUSER L'ENTRÉE SUR LE SITE, D’EXCLURE SUR-LE-CHAMP OU D'INTERDIRE DÉFINITIVEMENT D'ACCÈS ( BANNISSEMENT ) TOUT INDIVIDU :

• N'EXÉCUTE PAS SES OBLIGATIONS (NON-PAIEMENT, NON-PRÉSENTATION DE JUSTIFICATIFS) ; LITIGE.FR
• REFUSANT DE SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DU STAFF OU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ;
• AYANT FAIT L'OBJET D'EXCLUSIONS OU DE SIGNALEMENTS LORS DE SESSIONS OU ÉDITIONS ANTÉRIEURES.

• MODALITÉS D'EXÉCUTION ET ABSENCE DE REMBOURSEMENT

TOUTE DÉCISION DE REFUS D'ACCÈS OU D'EXCLUSION PRONONCÉE POUR MOTIF DISCIPLINAIRE S'EXÉCUTE DE PLEIN DROIT, IMMÉDIATEMENT ET SANS PRÉAVIS . ELLE N'OUVRE DROIT À AUCUNE INDEMNISATION, COMPENSATION NI REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL DES SOMMES VERSÉES.

• RÉSERVE D'ABSENCE DE DISCRIMINATION

LÉGIFRANCE

CONFORMÉMENT À LA LOI, L'EXERCICE DU DROIT DE REFUS D'ACCÈS REPOSE EXCLUSIVEMENT SUR DES MOTIFS LÉGITIMES LIÉS AU COMPORTEMENT, À LA SÉCURITÉ, À LA CAPACITÉ D'ACCUEIL OU AU RESPECT DES CONTRATS, À L'EXCLUSION STRICTE DE TOUT CRITÈRE DISCRIMINATOIRE.

• FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ARTICLE 2

• LIBERTÉ CONTRACTUELLE (DROIT DE NE PAS CONTRACTER) : ARTICLE 1102 DU CODE CIVIL (CRÉÉ PAR L’ ORDONNANCE N° 2016-131 DU 10 FÉVRIER 2016 , ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 2016).
• FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT ET RÉSOLUTION UNILATÉRALE : ARTICLES 1103 ET 1224 DU CODE CIVIL (ISSUS DE L’ ORDONNANCE N° 2016-131 DU 10 FÉVRIER 2016 ). AIDEAUXTD.COM
• CADRE D'INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS : ARTICLES 225-1 ET 225-2 DU CODE PÉNAL (MODIFIÉS PAR LA LOI N° 2022-401 DU 21 MARS 2022 - ART. 9). LÉGIFRANCE

• ARTICLE 3 – INFRACTIONS PÉNALES, STUPÉFIANTS, IVRESSE, DÉGRADATIONS ET AGRESSIONS

• OBLIGATION GÉNÉRALE DE RESPECT DES LOIS ET RÈGLES DE CIRCULATION

TOUS LES PARTICIPANTS DOIVENT RESPECTER LA LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LE SITE AINSI QU'À SES ABORDS IMMÉDIATS (NOTAMMENT LE RESPECT DES RÈGLES DU CODE DE LA ROUTE LORS DES DÉPLACEMENTS, ACCÈS ET STATIONNEMENTS).

• STUPÉFIANTS ET ÉTAT D'IVRESSE

SONT FORMELLEMENT INTERDITS DANS L'ENCEINTE DE L'ÉVÉNEMENT :

• LA DÉTENTION, LA CONSOMMATION, LE TRANSPORT, LA CESSION OU L'INCITATION À L'USAGE DE PRODUITS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS OU SUBSTANCES ILLICITES ;
• L'ÉTAT D’ IVRESSE MANIFESTE OU LA CONSOMMATION EXCESSIVE D'ALCOOL CRÉANT UN RISQUE POUR L'INDIVIDU LUI-MÊME OU POUR AUTRUI.

• VIOLENCES, AGRESSIONS ET DÉGRADATIONS MATÉRIELLES

LÉGIFRANCE

SERONT IMMÉDIATEMENT SANCTIONNÉS PAR UNE EXCLUSION SANS SOMMATION ET SANS REMBOURSEMENT :

• TOUT ACTE D' AGRESSION PHYSIQUE OU VERBALE , HARCÈLEMENT, MENACE, OUTRAGE OU COMPORTEMENT VIOLENT À L'ENCONTRE DES PARTICIPANTS, DU STAFF, DES BÉNÉVOLES OU DES TIERS ; AIDEAUXTD.COM
• TOUTE DÉGRADATION, DESTRUCTION, DÉTÉRIORATION OU VOL DE MATÉRIEL, D'ÉQUIPEMENTS, D'INFRASTRUCTURES OU DE SITES NATURELS/AMÉNAGÉS.

• POURSUITES ET SIGNALEMENT JUDICIAIRE :

EN CAS D'INFRACTION CONSTATÉE, L'ORGANISATEUR PROCÉDERA IMMÉDIATEMENT AU SIGNALEMENT DE L'AUTEUR AUPRÈS DES SERVICES DE POLICE OU DE GENDARMERIE. LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT D'ENGAGER DES POURSUITES JUDICIAIRES ET D'EXIGER LA RÉPARATION FINANCIÈRE INTÉGRALE DES PRÉJUDICES MATÉRIELS ET HUMAINS SUBIS.

• FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ARTICLE 3

• USAGE ET DÉTENTION DE STUPÉFIANTS : ARTICLE L. 3421-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (MODIFIÉ PAR LA LOI N° 2019-222 DU 23 MARS 2019 ET RÉVISÉ PAR LA LOI N° 2023-22 DU 24 JANVIER 2023 ) AINSI QUE LES ARTICLES 222-37 ET SUIVANTS DU CODE PÉNAL . LÉGIFRANCE
• IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE : ARTICLE L. 3341-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (ISSU DE L’ ORDONNANCE N° 2010-177 DU 23 FÉVRIER 2010 ).
• ATTEINTES AUX PERSONNES (VIOLENCES ET AGRESSIONS) : ARTICLES 222-11, 222-12 ET 222-13 DU CODE PÉNAL (RELATIFS AUX VIOLENCES VOLONTAIRES) ; ARTICLE 222-33-2-2 DU CODE PÉNAL (SUR LE HARCÈLEMENT).
• DESTRUCTIONS, DÉGRADATIONS ET DÉTÉRIORATIONS : ARTICLE 322-1 DU CODE PÉNAL (MODIFIÉ PAR LA LOI N° 2023-22 DU 24 JANVIER 2023 - ART. 25).
• APPRÉHENSION DE L'AUTEUR D'UN CRIME OU DÉLIT FLAGRANT : ARTICLE 73 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE .

• ARTICLE 4 – PORT D'UNIFORME, DE COIFFE, DE GRADES, DE GALONS ET INSIGNES OFFICIELS

• RÉGLEMENTATION STRICTE DES TENUES OFFICIELLES ET ATTRIBUTS

LE PORT DE TOUT UNIFORME MILITAIRE, PARAMILITAIRE, POLICIER OU DE FORCE PUBLIQUE, AINSI QUE LA PRÉSENTATION DE TOUT ATTRIBUT OFFICIEL RATTACHÉ — INCLUANT LA COIFFE RÉGLEMENTAIRE (BÉRET, KÉPI, CALOT, CASQUETTE DE SERVICE), LES GALONS, PASSANTS DE GRADE, INSIGNES D'UNITÉS, INSIGNES DE POITRINE, ÉCUSSONS DE BRAS, DÉCORATIONS ET MÉDAILLES — SONT STRICTEMENT RÉSERVÉS AUX PERSONNELS HABILITÉS ET DÛMENT AUTORISÉS PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.

• INTERDICTION DU PORT ILLÉGAL OU USURPÉ

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT À TOUT PARTICIPANT NON LÉGALEMENT HABILITÉ D'ARBORER OU D'ÉTALER PUBLIQUEMENT DANS L'ENCEINTE DE L'ÉVÉNEMENT ET À SES ABORDS :

• UN UNIFORME OFFICIEL OU UN COSTUME PRÉSENTANT UNE RESSEMBLANCE DE NATURE À CRÉER UNE CONFUSION DANS L'ESPRIT DU PUBLIC OU DU STAFF AVEC UNE TENUE RÉGLEMENTAIRE DE L'ARMÉE, DE LA GENDARMERIE, DE LA POLICE OU DES SERVICES D'URGENCE ;
• DES INSIGNES, COIFFES, GALONS OU MARQUES DISTINCTIVES RÉGLEMENTÉS PAR L'AUTORITÉ PUBLIQUE, QU'ILS SOIENT AUTHENTIQUES, REPRODUITS OU MODIFIÉS.

• SANCTIONS, REFUS D'ACCÈS ET POURSUITES PÉNALES

TOUT MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE ENTRAÎNERA DE PLEIN DROIT LE REFUS D'ACCÈS OU L'EXCLUSION IMMÉDIATE DE L'ÉVÉNEMENT SANS PRÉTENTION À UN QUELCONQUE REMBOURSEMENT, SOUS RÉSERVE DE LA REMISE EN CONFORMITÉ IMMÉDIATE DU PARTICIPANT SI L'ORGANISATION L'AUTORISE.

L'USAGE FRAUDULEUX OU L'USURPATION DE SIGNES RÉSERVÉS À L'AUTORITÉ PUBLIQUE CONSTITUANT UN DÉLIT PÉNAL, L'ORGANISATEUR PROCÉDERA SANS DÉLAI AU SIGNALEMENT AUPRÈS DES FORCES DE L'ORDRE COMPÉTENTES.

• FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ARTICLE 4

• PORT OBLIGATOIRE ET COMPLET DE L'UNIFORME POUR LES PERSONNELS MILITAIRES HABILITÉS : ARTICLE D. 4137-2 DU CODE DE LA DÉFENSE (PARTIE RÉGLEMENTAIRE, DÉCRET N° 2008-951 DU 12 SEPTEMBRE 2008 ).
• PORT ILLÉGAL D'UNIFORMES, DE COSTUMES ET D'INSIGNES RÉGLEMENTÉS : ARTICLE 433-14 DU CODE PÉNAL (MODIFIÉ PAR LA LOI N° 2009-526 DU 12 MAI 2009 - ART. 128), PUNISSANT D'UN AN D'EMPRISONNEMENT ET DE 15 000 € D'AMENDE LE PORT SANS DROIT D'UN COSTUME, UNIFORME OU INSIGNE RÉGLEMENTÉ.
• USAGE D'INSIGNES DE NATURE À CRÉER UNE CONFUSION : ARTICLE 433-15 DU CODE PÉNAL (MODIFIÉ PAR LA LOI N° 2011-267 DU 14 MARS 2011 - ART. 71), INCRIMINANT L'USAGE D'ÉTOFFES, D'INSIGNES OU DE VÉHICULES CRÉANT UNE ASSIMILATION FAUTIVE AVEC L'AUTORITÉ PUBLIQUE.
• PORT ILLÉGAL DE DÉCORATIONS, INSIGNES ET MÉDAILLES OFFICIELLES : ARTICLE R. 171 DU CODE DE LA LÉGION D'HONNEUR, DE LA MÉDAILLE MILITAIRE ET DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE (MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 2018-1007 DU 19 NOVEMBRE 2018 ).

• ARTICLES 5 : MATÉRIEL CLASSÉ OU INTERDIT

• TOUT ÉQUIPEMENT, DISPOSITIF OU MATÉRIEL DONT L’ACQUISITION, LA DÉTENTION, LE TRANSPORT, LE PORT OU L’UTILISATION EST INTERDIT OU RÉGLEMENTÉ PAR LA LÉGISLATION FRANÇAISE EST, DE FAIT, INTERDIT LORS DE NOS ÉVÉNEMENTS , SAUF SI LE PARTICIPANT EST LÉGALEMENT AUTORISÉ À LE DÉTENIR ET À L’UTILISER DANS LES CONDITIONS CONCERNÉES.
• IL APPARTIENT À CHAQUE PARTICIPANT DE S’ASSURER QUE L’ENSEMBLE DU MATÉRIEL QU’IL APPORTE ET UTILISE LORS DE L’ÉVÉNEMENT EST CONFORME À LA LÉGISLATION ET À LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISES EN VIGUEUR.
• LES MEMBRES DE L’ORGANISATION NE SONT NI DES AGENTS DES FORCES DE L’ORDRE NI DES EXPERTS HABILITÉS À DÉTERMINER AVEC CERTITUDE LA CLASSIFICATION JURIDIQUE OU LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE CHAQUE ÉQUIPEMENT PRÉSENTÉ. LES CONTRÔLES ÉVENTUELLEMENT RÉALISÉS PAR L’ORGANISATION ONT UNIQUEMENT POUR OBJET DE FAIRE RESPECTER LE RÈGLEMENT DE L’ÉVÉNEMENT ET NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE VALIDATION DE LA LÉGALITÉ DU MATÉRIEL CONCERNÉ .
• LE FAIT QU’UN ÉQUIPEMENT N’AIT PAS ÉTÉ IDENTIFIÉ, CONTRÔLÉ OU REFUSÉ PAR UN MEMBRE DE L’ORGANISATION NE SIGNIFIE DONC PAS QUE CELUI-CI EST LÉGAL OU AUTORISÉ.
• TOUT PARTICIPANT QUI INTRODUIT, DÉTIENT OU UTILISE SCIEMMENT UN ÉQUIPEMENT INTERDIT OU RÉGLEMENTÉ EN VIOLATION DE LA LÉGISLATION OU DU PRÉSENT RÈGLEMENT ENGAGE SA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE ET POURRA ÊTRE IMMÉDIATEMENT EXCLU DE L’ÉVÉNEMENT.
• L’ORGANISATION NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU COMPORTEMENT INDIVIDUEL D’UN PARTICIPANT QUI DISSIMULERAIT UN ÉQUIPEMENT, FOURNIRAIT DE FAUSSES INFORMATIONS SUR CELUI-CI OU PASSERAIT VOLONTAIREMENT OUTRE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT, SANS PRÉJUDICE DES RESPONSABILITÉS QUI POURRAIENT LÉGALEMENT INCOMBER À L’ORGANISATEUR .
• EN CAS DE DOUTE SUR UN ÉQUIPEMENT, L’ORGANISATION SE RÉSERVE LE DROIT D’EN REFUSER L’UTILISATION PENDANT L’ÉVÉNEMENT , MÊME LORSQU'ELLE N'EST PAS EN MESURE D'EN DÉTERMINER PRÉCISÉMENT LA CLASSIFICATION JURIDIQUE.